Qualiopi - Indicateur 23 : ce qu’il faut savoir
Indicateur 23 Qualiopi : Veille légale et réglementaire
L’indicateur 23 Qualiopi est un élément crucial du référentiel national qualité pour les organismes de formation.
Cet indicateur se concentre sur la veille légale et réglementaire, un aspect essentiel pour maintenir la conformité et l’excellence de vos prestations de formation.
Tout savoir sur l'indicateur 23 Qualiopi
L’indicateur 23 Qualiopi exige des organismes de formation qu’ils mettent en place un système de veille efficace. Cette veille permet de rester informé des évolutions légales et réglementaires qui impactent le secteur de la formation professionnelle.
En maîtrisant l’indicateur 23 Qualiopi, vous assurez la pérennité et la qualité de votre organisme de formation.
Qu’est-ce que l’indicateur 23 Qualiopi ?
L’indicateur 23 de Qualiopi précise : “Le prestataire réalise une veille légale et réglementaire sur le champ de la formation professionnelle et en exploite les enseignements.” Celle-ci doit également intégrer un recueil d’informations sur le sujet du handicap.
Cet indicateur s’inscrit dans le critère 6 du référentiel instauré par la réforme de la formation professionnelle du 5 septembre 2018. Ce dernier, intitulé “S’investir dans son environnement professionnel”, peut être consulté en intégralité en annexe du Décret n° 2019-565 du 6 juin 2019 relatif au référentiel national sur la qualité des actions concourant au développement des compétences. Mais alors pourquoi cette attention toute particulière à la veille ?
Les enjeux de l'indicateur 23 qualiopi
Le monde de la formation est en mouvement permanent, avec des réglementations qui ne cessent d’évoluer. Pour rester en conformité avec la loi, les organismes de formation n’ont pas le choix : ils doivent tout mettre en œuvre pour être en veille sur les aspects légaux et réglementaires.
Le but ?
1. Adapter leurs prestations pour proposer des formations toujours plus performantes.
2. Assurer la conformité légale de l’organisme, le protégeant ainsi de potentiels litiges ou sanctions.
Bien que l’indicateur 23 se concentre sur la veille légale et réglementaire, il s’inscrit dans une démarche plus large de surveillance de l’environnement de la formation. Les indicateurs 24 et 25, qui concernent respectivement la veille sur l’évolution des compétences, métiers et emplois, ainsi que sur les innovations pédagogiques et technologiques, complètent cette approche globale.
Ainsi, pour obtenir la certification Qualiopi, et donc prétendre à des financements publics ou de mutualisation pour ses formations, le prestataire doit être en mesure de démontrer que ces dernières ont été mises en place de façon efficace.
Mais l’accent est également mis sur l’exploitation des informations obtenues. Dès lors, comment faire ?
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Comment prouver que vous répondez bien aux exigences de l’indicateur 23 Qualiopi ?
Veille réglementaire et vérification de preuve, comprendre comment répondre aux exigences de l’indicateur 23 Qualiopi.
Vérifications et niveaux
Lors d’un audit RNQ, l’évaluation de l’indicateur 23 pourra se faire à plusieurs niveaux selon votre situation :
– l’examen des solutions de veille que vous avez mises en place et les ressources documentaires ;
– la vérification par échantillonnage de l’exploitation des enseignements de cette veille ;
– les échanges avec la ou les personnes responsables de l’exploitation de la veille ;la vérification de la bonne mise à jour de la documentation sur le cadre légal du droit individuel à la VAE et de ses modalités de financement.
Vous serez considéré en non-conformité mineure si l’exploitation de cette veille dans votre prestation est partielle. Si celle-ci est inexistante, partiellement mise en place ou n’est pas du tout exploitée, vous vous exposez, bien entendu, à une non-conformité majeure qui pourra nuire à l’obtention de votre certification.
Vous devez donc apporter à votre auditeur les preuves nécessaires au respect de cet indicateur tout au long du processus d’évaluation RNQ.
Exemple de preuves pour l'indicateur 23 Qualiopi
La mise en place d’une veille Qualiopi réglementaire et légale nécessite une bonne stratégie dont voici les étapes à mettre en œuvre :
– définir les modalités de votre veille et vos objectifs en vous posant les bonnes questions : quoi, qui, quand, comment ? Celles-ci vous permettront ensuite de mettre en place un plan d’action ;
– sélectionner les sources les plus pertinentes. Il y a tout d’abord les sites qui font autorité tels que ceux du Ministère de travail, du plein emploi et de l’insertion, du CPF ou des OPCO. Les sites spécialisés (Digiformag…) sont, eux aussi, particulièrement pertinents et proposent souvent des newsletters auxquelles vous pouvez vous abonner.
Vous pouvez également suivre les bonnes personnes sur les réseaux sociaux (ministres, journalistes spécialisés, auditeurs Qualiopi…), vous rendre sur des salons professionnels, assister à des conférences, vous tourner vers l’AGEFIPH pour la thématique handicap… Cette liste est, bien entendu, non exhaustive ;
– choisir votre outil pour répondre aux exigences de l’indicateur 23 de Qualiopi. Parmi les généralistes, on retrouve Google alertes, les newsletters, les réseaux sociaux… Les services d’alertes spécialisés seront aussi une aide précieuse.
Digiformaveille permet, par exemple, de réaliser une veille sur des thématiques telles que “réglementation”, “VAE”, “actualités des OPCO” ou “Actualités de la formation professionnelle”.
Il sélectionne pour vous les différentes sources et vous permet de rédiger des notes sur chaque article et de les partager avec votre équipe. Des fonctions particulièrement utiles pour les étapes suivantes ;
– trier et synthétiser l’information. Une fois les données recueillies, c’est à vous ou à la personne désignée de les classer, de les organiser et d’en sortir des conclusions utiles à votre activité ;
– exploiter les informations et diffuser vos conclusions. Le cadre légal et/ou réglementaire a évolué ? Vous devez procéder à une évolution de vos pratiques pour vous mettre en conformité et en informer vos équipes et votre public.
En répondant aux indicateurs 23, 24 et 25 de Qualiopi, vous vous placez dans une démarche d’amélioration continue et pouvez proposer des prestations de qualité à vos apprenants. Un bon moyen de favoriser l’engagement des bénéficiaires comme imposé par l’indicateur 12.
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