Indicateur 26 Qualiopi : Situation handicap

INDICATEUR N°26

Digiforma Veille vous accompagne sur l'indicateur 26

L’indicateur 26 de Qualiopi impose aux organismes de formation une adaptation à un public en situation de handicap. Décryptage.



Pour obtenir la certification au Référentiel National Qualité (RNQ) dit Qualiopi, un organisme de formation doit démontrer la mise en place d’un réseau d’acteurs du champ du handicap. Il mobilise ainsi les expertises et outils “pour accueillir, accompagner / former ou orienter les publics en situation de handicap”.
L’OF devra également être en mesure de présenter les mesures mises en œuvre dans ce sens.

 

C’est ce que nous dit l’indicateur 26 (critère 6) du guide de lecture fourni par le Ministère du travail, de l’emploi et de l’insertion. Zoom sur cet indicateur, ses enjeux, ses objectifs et les meilleures pratiques pour répondre à cette obligation.

EN SAVOIR PLUS

L'indicateur 26 Qualiopi ou l'adaptation des OF à un public en situation d'handicap

comprendre les enjeux et l’importance de l’indicateur 26 de qualiopi dans le quotidien d’un organisme de formation.

On retrouve l’indicateur 26 de Qualiopi sous le critère 6 du référentiel instauré par la réforme de la formation du 5 septembre 2018. Vous pouvez prendre connaissance de ce dernier sous le nom “S’investir dans son environnement professionnel”, dans l’annexe du Décret n° 2019-565 du 6 juin 2019 relatif au référentiel national sur la qualité des actions concourant au développement des compétences.

Il précise : “le prestataire mobilise les expertises, outils et réseaux nécessaires pour accueillir, accompagner / former ou orienter les publics en situation de handicap”. 

L’organisme de formation professionnelle doit donc “démontrer la mise en place d’un réseau de partenaires / experts / acteurs du champ du handicap, mobilisable par les personnels et, dans le cas d’accueil de personnes en situation de handicap, préciser les mesures spécifiques mises en œuvre.”

À savoir, néanmoins : les prestataires d’actions concourant au développement des compétences (PAC) ont l’obligation de répondre à cet indicateur 26, même s’ils n’ont pas encore reçu de public en situation de handicap. Dès lors, quels sont les enjeux d’un tel engagement 

Aujourd’hui encore, l’accessibilité et le maintien en emploi restent de vraies problématiques pour les personnes en situation de handicap. Selon un sondage de LADAPT (L’Association pour l’insertion sociale et professionnelle des personnes handicapées) et de l’IFOP, elles sont 37 % à avoir vécu une situation de discrimination lors de leurs recherches d’emploi.

Celle-ci est souvent due à une incompréhension et une méconnaissance du handicap. Les femmes et les jeunes sont les plus concernés. Si les choses évoluent doucement, la formation professionnelle s’affirme comme l’un des meilleurs leviers pour leur permettre d’accéder à l’emploi. C’est la raison pour laquelle la loi précise que tout organisme de formation (OF) ou centre de formation des apprentis (CFA) doit mettre en œuvre les moyens matériels et humains afin que les personnes en situation de handicap puissent suivre les formations de leur choix, comme tous les autres publics. Cet axe est même devenu central dans le secteur de la formation professionnelle.

Ainsi, depuis la loi du 5 septembre 2018 sur l’Avenir professionnel, tous les prestataires de formation souhaitant bénéficier de financements issus des OPCO, de l’État, des Régions, de Pôle emploi et de l’AGEFIPH doivent bénéficier d’une certification. Les entreprises de plus de 250 salariés sont également dans l’obligation de désigner un référent handicap et un conseil de perfectionnement chargés “d’orienter, d’informer et d’accompagner les personnes en situation de handicap » (article L5213-6-1 du Code du travail).

Ce référentiel Qualiopi vient entériner ces décisions. L’indicateur 26 n’est d’ailleurs pas le seul à concerner le champ du handicap.

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Comment prouver que vous répondez bien aux exigences de l’indicateur 26 Qualiopi ?

Réaliser sa veille paraît essentiel pour répondre à l’indicateur 26 de Qualiopi. Il est nécessaire d’être préparé à recevoir et à fournir des formations adaptées à un public varié.
L’outil Digiforma Veille se montre d’une grande utilité pour démontrer cette capacité d’accueil et d’accompagnement.

Lors d’un audit RNQ, l’évaluation de l’indicateur 26 se fera sur plusieurs points suivant votre situation :

 

– La vérification de la bonne mise en œuvre par échantillonnage;


– La réalisation d’un entretien avec les salariés concernés pour échanger sur les méthodes de mobilisation des acteurs, les ressources, les outils et la façon dont ils sont utilisés.

 

Cet indicateur étant spécifique, il ne peut faire l’objet d’une non-conformité mineure. Vous serez donc considéré en non-conformité majeure en cas de non-respect (même partiel) de celui-ci.

 

Il suffit, de fait, qu’un seul critère ne soit pas appliqué dans les formations proposées pour que la prestation ne soit pas certifiée.

 

Dès lors, quelles sont les preuves à apporter pour démontrer le respect de cet indicateur par les organismes de formation, tout au long du processus d’évaluation RNQ ?

Pour démontrer la bonne mise en œuvre des expertises, outils et réseaux nécessaires pour accueillir, accompagner / former ou orienter les publics en situation de handicap, le prestataire devra proposer certaines modalités d’accompagnement, liées à différents indicateurs :

 

– Préciser les modalités d’accès des personnes en situation de handicap : adapter la prestation, l’accompagnement et le suivi aux publics bénéficiaires. L’information fournie doit être la plus accessible possible (indicateur 10) ;


– Décrire et mettre en place des mesures pour favoriser l’engagement des bénéficiaires et éviter les ruptures de parcours (indicateur 12) ;


– Mettre à disposition des moyens humains et techniques adaptés ainsi qu’un environnement approprié : conditions, locaux, équipements, plateaux techniques… (indicateur 17) ;


– Mobiliser et coordonner les différents acteurs internes et / ou externes : pédagogiques, administratifs, logistiques, commerciaux… (indicateur 18) ;


– Mettre à disposition des ressources pédagogiques adaptées aux stagiaires (sur une plateforme numérique, par exemple) afin de leur permettre de se les approprier (indicateur 19) ;


– Tenir à jour et mettre à disposition une liste des référents pédagogiques, administratifs et handicaps ;


– Disposer d’une équipe dédiée à l’appui à la mobilité nationale et internationale : désigner une personne comme référent handicap et un conseil de perfectionnement ;


– Démontrer les compétences et connaissances du référent handicap ;


– Sensibiliser les personnels à l’accueil des stagiaires concernés par le biais notamment d’une veille Qualiopi réglementaire accessible.

Celle-ci pourra être réalisée grâce aux sites du Ministère de travail, du plein emploi et de l’insertion ou de partenaires tels que le CPF, l’AGEFIPH ou les OPCO.
Les sites spécialisés (Centre Inffo, Digiformag…) seront, eux aussi, pertinents. Ils proposent souvent des newsletters auxquelles vous pouvez vous abonner. Pensez également à suivre les bonnes personnes sur les réseaux sociaux (formateurs, journalistes spécialisés, auditeurs Qualiopi…) ;


– Participer aux instances et manifestations des partenaires ;


– Réaliser un compte-rendu de rencontres.

 

En répondant aux indicateurs 232425 et 26, le prestataire se place dans une démarche d’amélioration continue de son offre et peut proposer des prestations de qualité, plus inclusives et adaptées à tous les publics.

 

Un bon moyen de favoriser l’accessibilité et de contribuer au retour à l’emploi des personnes en situation de handicap. De son côté, si ses actions de formation et ses prestations sont conformes, il peut bénéficier d’une certification à l’issue du processus de vérification.

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