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Veille juridique et formation : définition, démarche, exemple
La veille juridique est cruciale pour les entreprises dont le secteur est réglementé. En quoi consiste la veille juridique ? Quelle est son utilité, notamment pour le secteur de la formation ? Quels aspects juridiques sont à surveiller ? Et surtout, quelle méthodologie faut-il suivre pour effectuer une veille juridique efficace ?
La veille juridique consiste à réaliser une veille habituelle et informationnelle de son environnement concernant l’actualité juridique, donc liée au droit. Lois adoptées ou nouvelle exigence réglementaire, une organisation ayant une activité de formation doit se tenir informée de l’évolution juridique de son environnement.
Qu’est-ce que la veille juridique ?
La veille juridique correspond ainsi à une veille s’appliquant à la thématique du droit. Elle peut intégrer plusieurs types de veille, comme la veille réglementaire et la veille législative. La veille juridique détient un but bien précis pour l’entreprise qui la réalise : identifier les nouvelles dispositions légales et juridiques entrées en vigueur et traiter les informations collectées afin de diffuser une information précise.
La veille juridique peut concerner des sujets comme des propositions de loi, l’adoption des lois, des décrets, la fiscalité ou encore la régulation d’un marché, les thématiques sont nombreuses. Le droit est en constante évolution, toute entreprise, notamment si elle évolue au sein d’un secteur réglementé, doit être réactive concernant l’actualité juridique.
En réalisant sa veille juridique, l’entreprise s’inscrit dans une démarche d’intelligence et d’amélioration continue, car la veille engendre la mise en place d’actions permettant d’affiner sa stratégie et son activité. Se tenir informé des faits de justice, de l’information législative, réglementaire, constitue une activité régulière et va au-delà de la simple recherche d’informations.
Les entreprises doivent respecter la loi et répondre aux exigences juridiques en assurant une conformité réglementaire. La veille juridique permet l’identification des réglementations et l’anticipation de leur évolution. Les différents types de veille se regroupent pour former un outil complet accompagnant le pilotage de la qualité d’une entreprise. Mêlée à la veille commerciale, stratégique, documentaire, informationnelle, technologique et réglementaire, la veille juridique assure la pérennité de l’organisation.
La veille juridique ne consiste pas à connaître toutes les évolutions du droit ou l’entièreté du code, mais plutôt de surveiller des points et informations essentiels au bon fonctionnement de son activité.
Quel est l’intérêt de la veille juridique dans le secteur de la formation ?
La veille juridique est essentielle dans le secteur de la formation professionnelle car elle est réglementée par la loi. Des exigences juridiques sont demandées aux organismes de formation, raison pour laquelle il est nécessaire d’être réactif face aux évolutions législatives.
Autre point important : le RGPD (règlement général sur la protection des données). Le site internet d’un organisme de formation ou d’un professionnel de la formation professionnelle y est soumis, et doit ainsi le respecter. Des changements amenés par la CNIL surviennent régulièrement, notamment concernant la question du consentement et de la collecte des données.
La veille juridique permet également de connaître les projets de lois ce qui permet d’anticiper les évolutions réglementaires et législatives à venir. Si l’entreprise peut y réfléchir en amont, elle pourra déployer un plan d’actions dans les temps et rester compétitive. De même, en consultant l’actualité juridique, les professionnels de la formation montrent du sérieux, gagnent en légitimité et évitent les sanctions du moment que les règles qui lui sont applicables sont respectées.
Orienter la prise de décision au sein de l’entreprise est une conséquence de la mise en place d’un système de veille juridique. L’organisme de formation pourra ainsi anticiper les tendances et rester concurrentiel sur son marché. D’ailleurs, les règles ne sont pas uniquement contraignantes, un organisme de formation peut profiter d’avantages survenus grâce au changement d’une loi par exemple.
Comment réaliser sa veille juridique ?
La réalisation d’une veille juridique peut prendre un certain temps pour l’entreprise, c’est pourquoi nous vous conseillons d’attribuer ce rôle à un collaborateur. Ensuite, la mise en place d’un processus et l’accompagnement avec des outils sont indispensables pour effectuer une veille efficace.
Tout d’abord, il est important de définir les objectifs de sa veille juridique. Quelle loi faut-il surveiller ? Quelles réglementations suivre ? Tant de questions qu’un organisme de formation peut se poser afin de définir les objectifs de sa veille juridique.
L’organisation peut ensuite passer à l’étape suivante qui correspond à la recherche d’outils adaptés et à la mise en place d’un plan d’actions optimisé.
Quels outils utiliser pour réaliser sa veille juridique ?
Souvent attribuée à un responsable au sein de l’entreprise, la veille juridique doit être structurée et appliquée grâce à un processus optimisé.
Il existe des outils de curation sur le marché, mais le plus intéressant est d’opter pour un outil adapté à son secteur.
Formarlerte figure parmi les outils les plus performants pour la veille des professionnels de la formation. C’est un service de veille gratuit et outil indispensable des formateurs. Il permet de se tenir informé des thématiques que l’on souhaite, et notamment l’actualité juridique, le droit et les dernières réglementations.
Il suffit de créer un compte gratuitement puis de s’abonner aux sujets de son choix. Ensuite, des mails seront envoyés régulièrement proposant un condensé de ressources provenant de sources fiables, sur les thématiques demandées. L’outil permet également de réaliser des recherches directement sur la plateforme et d’annoter les informations collectées.
Comment recenser des sources d’informations fiables pour sa veille juridique ?
La veille juridique est spécifique. Les informations collectées doivent provenir uniquement de sources d’autorité, et plus simplement, fiables ou bénéficiant de leur notoriété.
Digiformag est un magazine en ligne spécialisé dans la formation professionnelle. Sont proposés des sujets répondant à toutes les problématiques du secteur, des interviews, des enquêtes, des articles de fond et les dernières actualités juridiques et réglementaires. Digiformag existe également au format papier et propose des contenus exclusifs permettant une veille efficace au niveau juridique.
Autre réflexe à prendre : s’abonner à des newsletters. Les médias, les blog et surtout les sites d’autorité, proposent des newsletters ciblées. France compétences, CPF ou encore Légifrance sont des sites à consulter dans le cadre de sa veille juridique.
Les systèmes d’alerte sont également intéressants pour la veille juridique. Google alertes par exemple, peut être programmé afin d’envoyer des alertes concernant uniquement certaines thématiques.
Vous pouvez aussi vous abonner à des personnes influentes ou sérieuses dans leur domaine sur les réseaux sociaux afin de vous constituer un flux d’informations spécifiques.
Les échanges avec des experts ou autres professionnels du secteur sont aussi très intéressants pour anticiper les évolutions juridiques. OF Connect est une communauté pionnière dans le secteur de la formation, où les échanges sont très enrichissants.
Exemple de veille juridique dans la formation professionnelle
La veille juridique consiste à identifier les lois, législations, et autres réglementations auxquelles l’entreprise doit répondre. Les exigences réglementaires peuvent être nombreuses, que ce soit dans le traitement des données personnelles (RGPD), mais également propres à secteur (loi avenir, loi sur le CPF, la réforme formation, etc.).
Les organismes de formation doivent répondre à ces exigences et ainsi se tenir informé des changements au sein de l’environnement afin de garantir sa pérennité, sa conformité et le développement de ses performances.
