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Certification RNQ : ce qu’il faut savoir
Depuis le 1er janvier 2022, les organismes de formation professionnelle doivent apporter la preuve de la qualité des prestations qu’ils dispensent. La certification Qualiopi est le sésame qui ouvre la porte des financements. Il atteste du respect des critères du Référentiel National Qualité (RNQ). En quoi consiste le label Qualiopi ? Comment l’obtenir ? Nous vous disons tout ce qu’il faut savoir sur la certification RNQ.
La certification Qualiopi a bouleversé le monde de la formation professionnelle. Basée sur les différents critères proposés par le RNQ, elle permet d’uniformiser ce secteur d’activité tout en étant gage de qualité.
Qu’est-ce que la certification RNQ ?
Le RNQ est le Référentiel National Qualité applicable pour obtenir la certification Qualiopi.
Il est né de la loi du 5 Septembre 2018, dite loi Avenir, qui a réformé en profondeur la formation professionnelle en France. À travers la mise en place de cette réglementation, les pouvoirs publics ont souhaité garantir la qualité des prestations proposées par les organismes de formation. La certification RNQ Qualiopi définit sept critères d’évaluation de qualité ainsi que 32 indicateurs d’appréciation.
Avec Qualiopi, le législateur apporte de la visibilité et de la crédibilité aux formations professionnelles certifiées. Il atteste de la qualité de la prestation mise en œuvre pour le développement des compétences. Améliorer l’employabilité de ceux qui suivent ces enseignements est l’objectif premier de cette loi.
À qui s’adresse la certification RNQ Qualiopi ?
La certification Qualiopi s’adresse à tous les prestataires délivrant des formations destinées à améliorer l’acquisition de compétences et l’employabilité professionnelle.
Depuis le 1er janvier 2022, une certification Qualiopi est impérative pour obtenir une prise en charge de sa prestation par des fonds publics ou mutualisés (OPCO). Cette obligation s’applique à tous les acteurs de la formation professionnelle. Cela concerne les organismes de formations privés ou publics, ceux chargés de l’apprentissage, les CFA, ainsi que tous ceux réalisant des bilans de compétences et des VAE.
Si vous êtes prestataire de formation, la certification Qualiopi n’est plus un choix, mais une condition obligatoire à remplir pour que vos apprenants accèdent à une prise en charge financière de vos prestations.
Quels sont les sept critères du RNQ à satisfaire pour obtenir une certification Qualiopi ?
Comme indiqué, le RNQ se compose de sept critères répartis en 32 indicateurs. La certification Qualiopi atteste que les preuves de respect des critères ont bien été apportées par les prestataires de formation.
Les critères définis dans l’article L. 6316-1 du Code du travail sont les suivants :
- Information du public. Le formateur doit être transparent et fournir au public des informations détaillées sur ses prestations, ses délais, et les résultats obtenus. Par exemple, il doit préciser ses tarifs, les prérequis, la durée, les modalités, les conditions d’accès aux personnes handicapées…
- Identifier les objectifs de la formation. Ce critère consiste essentiellement à démontrer que les contenus pédagogiques sont conformes aux éléments communiqués au public et évaluer s’ils sont personnalisables selon le profil des bénéficiaires.
- Capacité à adapter les prestations au public. Le troisième critère s’enquiert de l’accueil, l’accompagnement, le suivi et l’évaluation des personnes formées.
- Capacité de moyens. Le quatrième critère vérifie que les prestations bénéficient, pour leur mise en œuvre, des moyens pédagogiques, techniques, d’encadrement et d’accompagnement nécessaires.
- Vérification des qualifications des intervenants. Le centre de formation doit prouver que l’ensemble de son personnel est qualifié pour mettre en œuvre les prestations proposées.
- Prouver qu’une veille de son environnement professionnel est réalisée. La veille est une démarche qualité qui permet au prestataire d’être au fait de son actualité légale et pédagogique. Elle contribue à sa performance. Il doit recueillir des informations et les utiliser. Le prestataire de formation peut effectuer sa veille via le portail gratuit Digiformaveille proposé par Digiforma.
- Écoute des retours formulés par les auditeurs. Ce critère demande aux prestataires de recueillir les commentaires des participants. Il doit apporter la preuve qu’il les utilise pour élaborer des actions d’amélioration de la qualité de ses formations.
Si vous êtes un organisme de formation, votre première démarche doit consister à vérifier que vous validez bien les sept critères du registre national de qualité. Pour vous aider, le Ministère du Travail édite le guide du RNCP.
Vous souhaitez davantage d’explications sur les critères Qualiopi ? Digiforma vous renseigne plus en détail en vidéo.
Vous pensez être en conformité avec les sept critères ? Vous pouvez passer à l’étape suivante et lancer le processus de certification Qualiopi.
Comment se déroule le processus de certification Qualiopi ?
Le dépôt d’une demande de certification nécessite les prérequis suivants : une raison sociale, un numéro SIRET ainsi que le numéro d’enregistrement de déclaration d’activité délivré par la Directions régionales de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités (DREETS) de votre région.
Une demande de certification Qualiopi se déroule en trois étapes :
- Choisir l’un des organismes certificateurs dans la liste agréée par le Ministère du Travail.
- Signer un contrat avec l’organisme choisi : le certificateur prépare un plan d’audit qu’il vous soumet pour validation.
- Préparer et passer l’audit initial : l’organisme joue un rôle d’accompagnateur et de conseil dans la préparation de votre dossier. Il signale les non-conformités à corriger.
L’auditeur évalue si vous correspondez aux critères d’éligibilité. Si c’est le cas, vous pouvez bénéficier du label qualité Qualiopi pour une durée de trois ans.
Pour conserver votre certification au bout des trois ans, vous devez vous soumettre à deux audits complémentaires. Ceux-ci sont destinés à prouver que vous continuez à respecter les exigences Qualiopi :
- L’audit de surveillance.
- L’audit de renouvellement.
À l’issue de cette démarche d’audit, la certification Qualiopi peut être délivrée pour quatre types d’actions : les actions de formation, les actions de validations des acquis de l’expérience (VAE), les actions de formations par apprentissage et enfin le bilan de compétences.
Quels sont les bénéfices de la loi du 5 septembre 2018 pour les organismes de formation ?
Les différentes réglementations mises en place par le ministère du Travail relèvent d’une volonté de l’État d’apporter de la visibilité sur les offres de formation professionnelle. L’objectif est, bien sûr, d’améliorer l’accès à l’emploi des actifs via des outils de formation performants.
Pour cela deux certifications ont été créées :
- Le RNCP certifie les contenus, définit les actions à réaliser et le niveau des formations.
- La certification Qualiopi qui valide la démarche qualité du formateur avec les sept indicateurs du RNQ.
Un organisme de formation retire de nombreux bénéfices de ces certifications. Les avantages principaux sont :
- La réalisation d’actions prises en charge par les OPCO ou Pôle Emploi comme les actions de formation, l’apprentissage, le bilan de compétences ou la VAE.
- La capacité à répondre aux besoins des bénéficiaires de comptes personnels formation (CPF) : le CPF n’est mobilisable que pour des formations certifiées.
- Prouver la qualité de sa prestation et se crédibiliser : le développement de l’offre a rendu le marché de la formation très concurrentiel. Obtenir les certifications RNCP et Qualiopi est un gage de sérieux.
- Sécuriser son client, particulier ou entreprise, quant à l’excellence de ses prestations et ainsi gagner en crédibilité face à sa concurrence.
- Être toujours à la pointe des nouveautés, pédagogiques et légales, grâce à la veille rendue obligatoire par le RNCP.
Un organisme de formation professionnelle certifié Qualiopi possède un label qui atteste de son respect des critères du RNQ.
Les modalités pour l’obtenir peuvent sembler complexes mais les certifications liées à la loi Avenir sont, aujourd’hui, un atout incontournable.
Afin d’être bien accompagné et toujours parfaitement informé du moindre décret, une solution existe : Digiformaveille. Cette plateforme gratuite de veille vous communique les indicateurs dont vous avez besoin. Créer un compte Digiformaveille, c’est recevoir chaque semaine toutes les informations concernant les actualités réglementaires de son environnement professionnel.
